POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Cabinet de Maître David MELLOUL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Maître David MELLOUL 91 rue de Miromesnil 75008 Paris Email : dmel@melloul-avocat.com Téléphone : 06 95 85 44 26
Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation de ce site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Via Google Analytics :
- Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite, provenance)
- Adresse IP anonymisée
- Type de navigateur et appareil
Finalité : Analyse statistique de la fréquentation du site pour améliorer l’expérience utilisateur
Via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message et informations transmises volontairement
Finalités du traitement :
- Répondre à vos demandes d’information
- Assurer la gestion de la relation client
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
- Exercer notre activité professionnelle d’avocat
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement lors de l’utilisation du formulaire de contact
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
- Le respect d’obligations légales et déontologiques
- L’intérêt légitime du cabinet dans le cadre de l’exercice de sa profession
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Maître David MELLOUL et aux membres de son cabinet. Elles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers.
Dans le cadre strict de l’exercice de sa profession, Maître David MELLOUL peut être amené à partager certaines données avec :
- Les juridictions et autorités compétentes
- Les confrères avocats dans le cadre d’une collaboration professionnelle
- Les experts ou professionnels intervenant dans le traitement de votre dossier
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat.
En particulier :
- Les demandes de contact non suivies de mission : 1 an
- Les dossiers clients : durée de la mission + 5 ans (délai de prescription)
- Les pièces comptables : 10 ans
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@melloul-avocat.com
- Par courrier : 91 rue de Miromesnil, 75008 Paris
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Le site est sécurisé par protocole HTTPS (SSL) et l’hébergeur O2Switch garantit un niveau de sécurité conforme aux standards européens.
Secret professionnel
En tant qu’avocat, Maître David MELLOUL est tenu au secret professionnel le plus absolu conformément à l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Ce secret couvre l’ensemble des informations et données confiées par le client.
Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’audience du site.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.
Cookies utilisés sur ce site :
Cookies analytiques (Google Analytics) : Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site de manière anonyme (nombre de visiteurs, pages consultées, durée de visite). Ces statistiques nous aident à améliorer la navigation et le contenu du site. Les adresses IP sont anonymisées.
Cookies techniques : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité).
Gestion de vos préférences : Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via [le bandeau cookie si tu en as un] ou les paramètres de votre navigateur.
La désactivation des cookies analytiques n’affecte pas votre navigation sur le site. En revanche, la désactivation des cookies techniques peut limiter certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Maître David MELLOUL
Email : dmel@melloul-avocat.com
Téléphone : 06 95 85 44 26
Adresse : 91 rue de Miromesnil, 75008 Paris
Dernière mise à jour : 14/11/2025