Melloul avocat
Immobilier commercial
Baux commerciaux et professionnels
Analyse et rédaction de baux commerciaux et professionnels, assistance à la négociation, gestion des contentieux et recouvrement des loyers impayés.
Occupation précaire
Expertise dans l’analyse et la rédaction de baux dérogatoires et conventions d’occupation précaire. Conseil stratégique pour sécuriser vos relations contractuelles temporaires dans le respect du cadre légal.
Cession de fonds de commerce/droit au bail
Accompagnement acheteurs/vendeurs, rédaction et négociation de l’acte de cession
LOYERS COMMERCIAUX
Renouvellement, indemnité d’éviction, déplafonnement.
Baux commerciaux et professionnels
En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, j’accompagne mes clients dans toutes les étapes liées aux baux commerciaux et professionnels. Mon intervention inclut l’analyse, la rédaction, et la révision des baux, ainsi que leur renouvellement. J’assiste également mes clients, qu’ils soient bailleurs ou preneurs, lors des négociations pour sécuriser leurs droits et leurs intérêts.
En cas de contentieux, je prends en charge les litiges devant les juridictions compétentes, que ce soit devant le juge des référés, le juge du fond, ou le juge de l’exécution. Mon expertise couvre également le recouvrement de loyers impayés et les procédures d’expulsion.
Mon objectif est de défendre vos intérêts avec rigueur et efficacité.
Occupation précaire
J’interviens sur l’ensemble des régimes locatifs particuliers : baux dérogatoires, baux civils ou conventions d’occupation précaire. Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée afin d’identifier la solution contractuelle la plus adaptée. La rédaction comme la révision des contrats sont réalisées avec le plus grand soin, pour garantir la sécurité juridique de vos relations, que vous soyez propriétaire ou occupant.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
La cession d’un fonds de commerce représente une étape déterminante pour tout commerçant ou entrepreneur. J’accompagne mes clients, vendeurs comme acquéreurs, dans toutes les phases de cette opération : analyse préalable, négociation des conditions, rédaction de l’acte de cession et accomplissement des formalités légales. Mon intervention vise à sécuriser la transaction et à protéger vos intérêts, en vérifiant notamment les garanties, les clauses contractuelles et le respect des obligations légales.
En cas de contentieux post-cession, je défends vos droits devant les juridictions compétentes. Cela inclut les litiges relatifs aux garanties de passif, aux vices cachés, ou encore aux clauses de non-concurrence. Mon rôle est de vous accompagner dans la résolution de ces conflits avec une attention particulière aux spécificités de chaque dossier.
Mon objectif est de défendre vos intérêts avec rigueur et efficacité.
LOYERS COMMERCIAUX
Le renouvellement et la fixation du loyer constituent des enjeux essentiels du bail commercial. J’interviens à vos côtés pour sécuriser la procédure de renouvellement, qu’il s’agisse d’une demande anticipée, d’un refus opposé par le bailleur ou d’une proposition de renouvellement assortie de conditions excessives.
En cas de refus de renouvellement, la loi prévoit le versement d’une indemnité d’éviction destinée à compenser l’intégralité de votre préjudice — valeur du fonds, frais de transfert, pertes d’exploitation. J’en évalue le montant réel et défends vos intérêts tant en négociation qu’en justice.
J’assure également votre défense dans les litiges relatifs aux loyers commerciaux : contestation du montant, révision triennale, indexation, ou déplafonnement en cas de modification des facteurs locaux de commercialité. Ces mécanismes techniques exigent une expertise juridique précise que je mets à votre service pour parvenir à un accord équilibré ou, à défaut, faire valoir vos droits devant le juge des loyers commerciaux.
